Maître Romuald CAIJEO
Le droit public
Intervenant au sein de mon cabinet d’avocat au Barreau de Bordeaux, je m’occupe principalement du domaine du droit public général. Je vous conseille et défends vos intérêts dans toutes les problématiques concernant vos relations avec l’administration, au regard des règles du droit administratif.
Devant le juge administratif
J’interviens devant le juge administratif dans divers domaines
Police
administrative
Pouvoirs de police du maire, polices générale ou spéciale (immeuble menaçant ruine, installations classées, circulation, etc.)
Légalité des actes
administratifs
Retrait, suspension, abrogation, exécution de tout acte administratif (autorisation, sanction administrative, etc.)
Domaine public
et privé
Autorisation d’occupation du domaine public, expulsion d’occupant sans droit ni titre, redevances
Droit des collectivités
territoriales
Aide à la rédaction d’actes internes et délibérations, budget, dissolution, services publics
Droit des
finances
Créance fiscale ou non fiscale (contestation titre exécutoire), chambre régionale des comptes
Droit des contrats
publics
Passation (référés contractuels, recours tiers évincé, recours indemnitaire), exécution
Contentieux
administratif
Recours en annulation d’un acte, recours indemnitaire, procédures d’urgence, transaction et négociation, contentieux professionnel
Besoin d'un accompagnement ?
Les marchés publics
Le domaine des marchés publics répond à des règlementations strictes et complexes.
En ma qualité d’avocat à Bordeaux, je vous apporte un accompagnement et des conseils durant la procédure de passation de marché public : relecture et analyse des pièces contractuelles et suivi de la procédure de passation (AAPC, règlement de consultation, DCE). Vous pouvez faire confiance à mes compétences et mon expérience pour la réalisation d’analyse juridique des offres et candidatures pour les administrateurs. Mon savoir-faire et mon expérience dans le cadre du droit public vous seront d’une grande aide, notamment lors de la procédure de négociation en matière de marché public.
La légalité des actes administratifs
Recours visant l’obtention de la déclaration de l’illégalité d’un acte administratif auprès du juge administratif.
S’agissant de recours incident, il ne peut être exercé qu’en instance devant le juge judiciaire, qui pourra statuer jusqu’à ce que la juridiction administrative soit prononcée. Le recours en déclaration d’illégalité d’un acte administratif à titre principal est rare, étant donné la faible portée de la décision du juge. Me Romuald CAIJEO vous assiste également dans les procédures et actes administratifs comme une sanction administrative, une autorisation, l’application des sanctions administratives et autres expressions des pouvoirs de police administrative.