Maître Romuald CAIJEO
Le droit de l'urbanisme
Intervenant en droit de l’urbanisme, je vous propose mon assistance et mes conseils en matière d’aménagement du territoire et de demande de permis de construire. Vous pouvez aussi compter sur mon intervention pour vous aider à dénouer les contentieux relatifs à l’urbanisme.
Autour de l’édifice d’un bâtiment
Ce domaine complexe régit l’ensemble des règlementations et de l’occupation du sol
Autorisation
Permis de construire, d’aménager, de lotir, de démolir, permis valant division, déclaration préalable
Planification
Modification ou révision du PLU/POS, classement ou déclassement de parcelle, Plan de prévention des risques incendie, zonage
Droit de propriété
Emprise irrégulière, changement de destination, servitudes, atteintes
Contentieux pénal
Constructions irrégulières, PV d’infraction, droit pénal de l’urbanisme, procédure devant le Tribunal correctionnel
Contentieux civil
Troubles de voisinage (perte de vues, d’ensoleillement, bruits)
Droit de l’environnement
Installations classées, préjudice écologique
Besoin d'une assistance ?
L’aménagement du territoire
Dans le cadre des travaux de construction, de rénovation ou d’extension, ces derniers devront respecter les règles imposées par l’aménagement du territoire et les normes de construction.
Étant donné que c’est un domaine assez vaste et complexe, mon assistance vous sera indispensable. Avocat à Bordeaux, je vous conseille sur les différentes législations à respecter, à savoir les règles de constructibilité et le règlement national d’urbanisme.
Par la suite, je reste aussi à votre disposition pour prendre en charge les demandes d’autorisation d’occupation des sols (attribution de permis de construire). Si vous envisagez de réaliser des travaux, vous devrez également vous assurer que les ouvrages à effectuer soient adaptés au plan local d’urbanisme (PLU). Afin d’éviter les litiges ou les éventuelles réclamations, l’idéal serait de toujours demander des conseils auprès d’un avocat avant de proposer votre projet.
Par la suite, je reste aussi à votre disposition pour prendre en charge les demandes d’autorisation d’occupation des sols (attribution de permis de construire). Si vous envisagez de réaliser des travaux, vous devrez également vous assurer que les ouvrages à effectuer soient adaptés au plan local d’urbanisme (PLU). Afin d’éviter les litiges ou les éventuelles réclamations, l’idéal serait de toujours demander des conseils auprès d’un avocat avant de proposer votre projet.
Les contentieux de l’urbanisme
J’interviens également pour prendre en charge les contentieux de l’urbanisme et vous aide à trouver une solution pour résoudre le litige.
Si vous rencontrez un contentieux du permis de construire et du plan local d’urbanisme, je peux préparer votre dossier et représenter vos intérêts devant les juridictions compétentes afin d’obtenir une autorisation de travaux ou faire annuler une décision prise par les autorités territoriales.
Contactez-moi aussi en cas de contentieux de la déclaration de travaux ou de contentieux du certificat d’urbanisme et du PLU. En plus de défendre vos intérêts devant les autorités en charge, je me tiens à vos côtés pour vous conseiller sur la bonne stratégie à adopter. En cas d’infractions aux règles d’aménagement, je m’occupe de votre représentation et de votre défense devant les juridictions compétentes.
Contactez-moi aussi en cas de contentieux de la déclaration de travaux ou de contentieux du certificat d’urbanisme et du PLU. En plus de défendre vos intérêts devant les autorités en charge, je me tiens à vos côtés pour vous conseiller sur la bonne stratégie à adopter. En cas d’infractions aux règles d’aménagement, je m’occupe de votre représentation et de votre défense devant les juridictions compétentes.